DOSSIERS    

 

  

Combien De Temps Conserver Vos Documents ?

 

 

 

FAMILLE 

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Livret de famille

 Toute la vie

Contrat de mariage 

 Toute la vie

Actes notariés

Toute la vie

 Jugement de divorce

 Toute la vie  

 

  

LA SANTE   

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 Le dossier médical double des ordonnances

Toute la vie

Examens médicaux, radiographies,

Toute la vie

Carnet de santé

 Au moins jusqu'à la majorité de l'enfant

Certificats de maternité  

Toute la vie.

 Carte de groupe sanguin (à garder sur soi)

Toute la vie

Rentes, pensions, carte d'invalidité 

Toute la vie

Différents documents sur la santé : régimes, allergies…

Toute la vie 

Le dossier administratif : carte affiliation à la  Sécurité sociale

  Toute la vie

Décompte de remboursement de la sécurité sociale

5 ans

Paiement des frais médicaux, paramédicaux et honoraires

2 ans

Papiers de mutuelles : cotisations,  Remboursements

2 ans  

 

 

  

   REVENUS  

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 Les pièces professionnelles : contrat de travail  

 Jusqu'à la retraite au minimum

Bulletins de salaire

idem

 Les arrêts de travail, accidents de travail

Idem

Correspondance avec l'employeur 

Idem

Curriculum vitae

Idem

Lettre de licenciement

 30 ans 

Pour réclamer des indemnités

 

 

  

ALLOCATIONS    

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  Allocation logement Allocation prénatale et de maternité

Complément familial Allocation familiale

5 ANS   

RENTES ET PENSIONS    

Les pensions civiles ou militaires, retraites, les rentes viagères

Les pensions alimentaires 

5 ans    

 

 

  

 VALEURS IMMOBILIÈRES    

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Actions et obligations sommes prêtées :

30 ANS

Reconnaissances de dettes :

5 ans 

Les bons du trésor : conservés à la banque, l'argent :

5 ans 

Les talons de chéquiers, relevés de comptes

15 à 30 ans

Les livrets : De caisse d'épargne

15 à 30 ans

Documents concernant les emprunts

Contrat de prêt et justificatifs de remboursement

10 ans  

 

 

  

HABITATION  

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Le logement bail

Pendant la durée de location

Quittances de loyer

5 ans

État des lieux

Jusqu'à remboursement du dépôt de garantie

Pièces relatives à l'achat à crédit d'un appartement

Toute la vie

Titres de propriétés

 Toute la vie 

Équipement, contrats et achats de produits de consommation :

Les contrats d'abonnement :  

 

 

  

G.D.F   &   E.D.F.   

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 Factures

10 ans 

Preuves de paiement

2 ans  

 

 

  

TÉLÉPHONE  

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  Factures

2 ans 

Réclamation du trop payé dans un délai de :

6 mois

EAU 

30 ans  

 

 

   

 REDEVANCE TÉLÉVISION  

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  4 ans   

 LES FACTURES   

 Appareils ménagers (vice cachés, divorce)

Pendant toute leur possession

Achats importants  (meubles)

Idem

Bons de garantie, notices

Idem

Objets de valeur : tableaux, bijoux…

Toute la vie 5 ans après leur vente

Factures relatives aux produits de consommation (Combustibles)

  2 ans

 Pièces relatives aux achats à crédit, les factures de déménagement

 1 an 

Travaux, réparations et entretiens doubles des devis

Et autres documents relatifs aux travaux

30 ans

Travaux importants  (construction) toute la vie facture de ramonage  

1 an  

 

 

  

LES ASSURANCES  

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  Contrat d'assurance.

  Toute la vie

Correspondance avec l'assureur :

Déclaration de sinistre, demande de résiliation 

Toute la vie

 Quittances, avis, preuves de paiement

 2 ans

Dossiers d'accidents corporels  

30 ans

Assurances sur la vie- décès, avec preuves de paiement

Et après l'avis d'échéance 

5 ans  

 

 

  

 LES CONTRIBUTIONS  

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 Doubles des déclarations d'impôts sur le revenu , 

Et toutes pièces justificatives

4 ans

Preuves de paiement à l'impôt

(Numéro, date d'émission du chèque, reçus…)

6 ans

Double de correspondance

4 ans  

 

 

  

LA VOITURE  

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 Facture d'achat.

Durée d'utilisation du véhicule

Si revente : certificat d'état  (vices cachés)

 30 ans

Factures de réparations 

Durée d'utilisation du véhicule 

 

 

  

  LES LOISIRS  

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Factures d'hôtels, restaurants 

6 mois

Locations saisonnières

 5 ans

Abonnements aux revues 

2 ans

Cartes et reçus des cotisations de membres des diverses

Associations culturelles

Les factures des appareils photo et caméra,

Pour le passage des douanes

Durée d'utilisation de l'appareil  

 

 

  

 Anti ÉNERVEMENT  

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 Contre les interminables files d'attente devant les guichets

 Des services administratifs, quelques éléments fort utiles,

Et vous permettant de gagner du temps : 

Vous pouvez vous réserver une chemise

Contenant divers imprimés courants : 

 Envois en recommandés,

Mandats poste,

Tableau des taxes postales,

Timbres… 

Pour chacune des grandes divisions proposées, il est nécessaire

D'ouvrir un dossier, où seront placées des sous chemises 

Portant la mention de leur contenu. 

Pour les factures et les paiements courants,

Il est souhaitable de noter la date d'arrivée du courrier ainsi

Que la date de paiement et le mode de celui-ci.

S'il s'agit d'un chèque, noter toujours le numéro.  

 

ATTENTION  

Certains documents sont à conserver sur vous en permanence : 

Carte d'identité

Permis de conduire

Carte grise du véhicule

Certificat d'assurance

En cas de non-présentation de ces papiers lors

D'un contrôle de police ou de gendarmerie,  

Vous risquez une amende. 

Certains documents peuvent également faciliter

Des secours en cas d'accident :  

Carte de groupe sanguin 

 Indiquant les maladies spécifiques, les allergies

Ainsi que les traitements à apporter. 

Carnets de vaccination.