⊱♥⊱╮ღ꧁ Notre Argent.. ꧂ღ ⊱♥≺

Argent L'Argent peut Acheter une maison..

Mais pas un Foyer..  ?  

Il peut Acheter un Lit.. 

Mais pas le Sommeil..  ? 

Il peut Acheter une Horloge..

Mais pas le Temps..  ? 

Il peut Acheter un livre.. 

Mais pas la Connaissance..  ? 

Il peut Acheter une Position..

Mais pas le Respect..  ?  

Il peut Payer le Médecin.. 

Mais pas la Santé..  ? 

Il peut Acheter le Sang..

Mais pas la vie  

Héritiers, ce que vous devez savoir sur la succession  

Lorsque survient le décès d’un proche et en l’absence de testament,

Ce sont les règles de succession déterminées dans le Code civil

Qui réglementent la part qui revient à chaque héritier.

Classement des héritiers Les héritiers

Pouvant prétendre à la succession sont,

Dans l’ordre de priorité : 

- L’époux survivant - Les enfants et leurs descendants

- Les parents, frères, sœurs et leurs descendants -

Les autres ascendants (grands-parents) - Les autres collatéraux

Et leurs descendants (cousins, tantes, oncles…)

L’époux survivant hérite obligatoirement des biens de son conjoint,

Mais sa part est déterminée par le régime qui liait le couple.

Ainsi, en fonction de leur régime matrimonial ou de l’existence

D’une donation entre époux, le conjoint survivant perçoit une part

Plus ou moins importante de l’héritage.

Les enfants sont également prioritaires, même si le défunt était marié.

Dans ce cas, l’héritage est partagé et le conjoint survivant

Peut demander à conserver l’usufruit sur le patrimoine perçu

(les enfants se partageront alors la nue-propriété.). 

Attention ! 

Les héritiers les plus proches excluent les catégories suivantes

De la succession (si le défunt avait des enfants, alors ses parents,

Frères et sœurs n'hériteront pas). À noter également que les enfants

D’une personne décédée peuvent recueillir la part d’héritage

De leur parent grâce à la règle de la représentation.

Les conditions pour hériter pour pouvoir hériter,

Vous devez être vivant à la date du décès, être né viable

Et ne pas avoir été exclu de la succession

Pour indignité. Par ailleurs, vous devez accepter la succession

Pour que celle-ci soit effective. Si vous acceptez la succession,

Alors vous percevrez votre héritage, mais serez également

Dans l’obligation de payer les dettes du défunt.

Vous pouvez également opter pour une acceptation à concurrence

De l’actif net ce qui signifie que les dettes à payer ne pourront

Pas dépasser le montant des biens du défunt.

Enfin, vous pouvez choisir de renoncer à cet héritage et il sera considéré

Que vous n’avez jamais hérité (en l’absence d’autre héritier,

Vous aurez jusqu’à 10 ans pour revenir sur votre décision.).

Les frais de succession Pour chaque succession, l'État prélève une part

De la valeur de l’actif net de l’héritage qui correspond au droit de succession.

Cette somme est déterminée en fonction de la part et du lien

De chaque héritier avec le défunt. La taxation sera alors plus élevée

Si les héritiers ne sont pas en ligne directe (enfants)

Et des abattements sont possibles sous certaines conditions.

Consultez nos avocats en droit de la famille, des personnes

Et de leur patrimoine, ou plus particulièrement en droit de la succession

Afin de vous faire conseiller dans vos démarches. 

Livret A, assurance vie.. 

Que devient l’épargne après le décès ? 

 ( Article de 2020 ))

Assurance vie, livret, retraite… Les règles ne sont pas les mêmes selon

Les produits. Lors d’un décès, tous les produits financiers sont gelés

Jusqu’au partage de l’héritage.

Au moment d'ouvrir un livret A ou d'acheter des actions,

Ce n'est pas forcément la première idée qui vient à l'esprit. 

Et pourtant, mieux vaut savoir ce que devient son épargne après sa mort. 

Histoire d'éviter les embrouilles familiales

Au moment du partage de son héritage.

Prévenir la ou les banques du défunt, c'est le premier réflexe à avoir. 

S'ils ne savent pas où l'argent est placé, vos proches peuvent faire

Une demande de consultation du Ficoba, le fichier qui recense

Tous les comptes bancaires d'une personne.

Si un notaire est chargé de la succession, c'est à lui de se renseigner. 

Il faut ensuite informer au plus vite le ou les établissements concernés,

En leur envoyant un certificat de décès pour bloquer tous les comptes

Jusqu'à la succession. Cette procédure est facturée. 

« Par chaque banque, prévient Olivier Noël, fondateur

De masuccession.fr, une plateforme qui permet d'optimiser au mieux

Ses frais de succession. Donc, s'il y a des comptes dans cinq banques,

Il faudra payer cinq fois. » Et ça peut vite grimper : selon une étude

Du comparateur Meilleure Banque, l'opération coûte en moyenne

214,2 euros par établissement cette année.

Livret A gelé,  PEA

Une fois que la procédure bancaire est enclenchée,

Plus rien ne peut se passer

Sur les comptes courants, à l'exception des comptes joints. 

Les procurations éventuelles sont annulées, les dépôts ou retraits

Sont impossibles, sauf pour payer les obsèques

Dans la limite de 5 000 euros. 

En arrêtant les comptes, la banque réalise un bilan économique

Qu'elle transmet au notaire ou à la famille.

Livret A, livret de développement durable et solidaire,

livret d'épargne Populaire, CEL…

 Tous les avoirs sur ces produits financiers

Sont automatiquement gelés jusqu'au partage de l'héritage. 

En attendant, ils continuent de produire des intérêts.

Si le défunt possédait un PEA, ce dernier serait clôturé. 

« Il faut savoir que les actions peuvent être conservées par les héritiers

Et transférées sur un compte titre », précise Olivier Noël. 

De manière générale, les titres peuvent être transmis aux héritiers. 

Donc rien ne les oblige à les vendre pour toucher du cash. 

Le cas du PEL est particulier. 

 Il peut être transmis à un descendant,

Même si celui-ci en possède déjà un. D'ailleurs, c'est le seul cas

Où une personne peut en détenir deux. Si le PEL est arrivé à terme,

Les héritiers peuvent choisir l'un d'entre eux pour bénéficier

Des droits à prêt. Assurance vie : rédigez bien la clause bénéficiaire

Quand il a connaissance du décès, l'assureur doit fermer le contrat

Et verser le capital à la ou les personnes désignées dans la clause

Bénéficiaire. Enfant, conjoint, neveu, ami, voisin… 

N'importe qui peut être l'heureux élu et profiter d'une exonération

De frais de succession jusqu'à 152 000 euros si les versements

Sur le contrat ont été réalisés avant 70 ans.

« Il ne faut pas prendre à la légère la rédaction de la clause. 

Plus elle est précise et détaillée, plus c'est facile et rapide de transmettre

Le capital au bénéficiaire », avertit Antoine Delon, PDG de Linxea,

Courtier en ligne spécialisé dans les assurances-vie.

Nom, adresse, numéro de téléphone… Tout peut être inscrit.

Si vous pensez qu'un contrat a été souscrit à votre profit, il est possible

De le vérifier auprès de l'Association pour la gestion des informations

Sur le risque en assurance ( Agira ). Le problème parfois,

c'est que l'entourage ne sait pas qu'une assurance-vie a été ouverte.

 La transmission peut alors être très longue, le temps que l'assureur

Est connaissance du décès et retrouve le bénéficiaire.

 « C'est pour cela que de son vivant, il faut prendre le temps d'informer

Ses proches ou le notaire des différents produits d'épargne

Qu'on a », conseille Antoine Delon.

Plan d'épargne retraite :  

L'option qui change tout si le souscripteur décède

Avant d'avoir liquidé sa retraite, une rente, calculée sur la base de l'épargne

Déjà constituée, est versée au conjoint ou à d'autres bénéficiaires indiqués

Lors de la signature du contrat. Les enfants peuvent toucher

Une rente d'éducation jusqu'à 25 ans. 

Si la mort survient une fois à la retraite, tout dépend des clauses du contrat.

 Un conseil : pour protéger son conjoint, il est impératif de cocher

L'option pension de réversion pour qu'il touche tout ou partie de la rente.

 Sinon, il n'aura rien après le décès. 

Est-il possible de déshériter un de ses enfants ?

En cas de conflit familial, un parent peut penser à déshériter un ou plusieurs

De ses enfants. Mais est-ce seulement possible

D'exclure un de ses enfants de la succession ?

Explications. 

La particularité de la législation française

En France, les enfants sont protégés par la notion de réserve héréditaire.

 Cela veut dire qu'il est légalement impossible de totalement déshériter

Un descendant direct. 

Cependant, il est possible de favoriser un enfant par rapport à un autre

En lui léguant une part plus importante.

La notion de réserve héréditaire cette réserve est quantifiable et varie

Selon le nombre d'enfants au sein du foyer.

Elle correspond :

- A  la moitié des biens s'il y a un enfant

- Aux 2/3 des biens en présence de 2 enfants

- Les 3/4 des biens s'il y a plus de 3 enfants

Ainsi, s'il y a deux enfants, 2/3 du patrimoine

Doit leur revenir obligatoirement,

Vous pouvez disposer du tiers restant librement.

 Cette partie s'appelle la quotité disponible. Il est tout à fait possible

De léguer cette quotité à un des enfants, rompant ainsi l'égalité

Entre les enfants, mais cela reste légal.

Un enfant, peut-il être exclu d'une succession ? Oui.

Cela peut arriver s'il commet une faute grave à l'égard du parent défunt.

 C'est le cas s'il est à l'origine de sa mort ou s'il a essayé d'attenter à sa vie

Par exemple. Il s'agit de l'indignité successorale.

Cette indignité peut être levée si le parent en question,

Après avoir eu connaissance des faits s'il est toujours vivant,

A formulé sa volonté de le faire dans son testament.

Que se passe-t-il si, le défunt n'habitait plus en France ?

Les règles que nous avons évoquées

Ne sont valables que pour des personnes

Ayant leur résidence régulière en France. 

Depuis le 17 août 2015, en vertu de la nouvelle réglementation européenne,

Il est possible de prévoir la loi applicable à sa succession.

Cette loi est celle du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle

Au moment de son décès ou celle de la nationalité du défunt

S'il l'avait désignée avant son décès comme loi applicable au règlement

Des successions : c'est le professio juris. 

Ainsi, des parents résidant dans un pays dans lequel

Les règles successorales

Sont moins strictes qu'en France pourront modifier la répartition

De leurs actifs entre leurs enfants… 

Où totalement exclure un ou plusieurs de leurs enfants de cette succession.